SERVICES APRES VENTE
Notre service après vente est à votre entière disposition pour toutes les questions que vous vous posez.
N'hésitez pas à nous contacter.
A notre adresse:
Addarium Consulting
15, Rue guy du Moquet
91480 Quincy Sous Sénart
info@lebusiness.net
TOUS NOS PRIX SONT TOUTES TAXES COMPRISES.
Pour toute livraison hors France métropolitaine, nous vous prions de nous consulter.
A LIRE ATTENTIVEMENT.
EN VOUS CONNECTANT SUR LE SITE http://www.lebusiness.net ou VOUS
CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
DE VENTE ET ACCEPTEZ D'Y ETRE LIE.
CELLES-CI SONT PAR AILLEURS INTEGRALEMENT APPLICABLES
A TOUTE COMMANDE PASSEE AUPRES DE A CENTRALE DU RANGEMENT CDR.
Le site web http://www.lebusiness.net (le "Site") a été conçu par La CEntrale du Rangement CDR, "Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, La société Addarium Consulting est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez.". La société Addarium Consulting autorise cependant la création de liens hypertextes d'un autre site vers le Site de la société Addarium Consulting.
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Confirmation de la commande" prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
" CNIL "
LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL." En regard de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez vous opposer à ce que vos noms et adresses soient mis à disposition d'autres sociétés en cochant la case prévue à cet effet sur le Bon de Commande."
CONTRAT DE VENTE A DISTANCE
1) OBJET
Le présent contrat concernant des biens est conclu entre un commerçant immatriculée en France et un consommateur, dans le cadre d'un système de vente à distance.
2) LOI APPLICABLE
Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français
3) IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
Dénomination sociale:
Addarium Consulting
Adresse
15, Rue guy du Moquet
91480 Quincy Sous Sénart
info@lebusiness.net
SIRET: 829 934 10800012
TVA: FR 31 829934108
4) CARACTERISTIQUE DES BIENS ET SERVICES OFFERTS
Produits :
Equipement du bureau et de la maison. Zone géographique de couverture de l'offre : La France, Europe
Départ des commandes pour les produits disponibles sur stock (hors week end et jours fériés): de 24 à 72 heures environ, pour les produits disponibles en stock dont les caractéristiques sont les suivantes : Poids inférieur à 30 kg et/ou les 3 longueurs déployées sont inférieures à 2 mètres.
Départ des commandes pour les produits NON disponibles sur stock (hors week end et jours fériés): 10 jours environ si délai supérieur une information est envoyée au client pour l'informer
Services après vente : les numéros de téléphone 33 (0)7 82 86 13 03 et 33(0) 1 85 12 14 64 sont à votre disposition pour tous litiges pouvant se présenter.
5) MENTION DÉTAILLÉE DU PRIX DES PRODUITS
Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la consultation par le client et peuvent être modifiés, par la suite, sans préavis.
Les prix de vente sont exprimés en euro TOUTES TAXES COMPRISES .
Les produits sont assujettis à la TVA française, pays d'origine de celles-ci. Dans les pays membres de l'Union Européenne, les produits sont vendus TVA comprise. Dans les pays hors de l'Union Européenne, les produits sont vendus hors TVA.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la passation de commande.
Les frais de livraison sont calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant validation de cette dernière par ses soins.
6) ACCEPTATION DE L'OFFRE
Les systèmes d'enregistrement automatiques du commerçant sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Les données de la commande apparaissent sur un écran récapitulatif que le consommateur peut imprimer à partir de son navigateur.
7) CONFIRMATION PAR COURRIER ELECTRONIQUE (E MAIL) .
Le consommateur recevra par courrier électronique une confirmation indiquant que sa commande a bien été enregistrée. Il recevra également une confirmation de l'envoi de sa commande lorsque celle-ci sera dans le circuit de livraison.
8) DELAI DE RETRACTATION
Le délai de rétractation est de QUATORZE jours ouvrables pour les biens, à compter du jour de leur réception par le consommateur. En cas de rétractation, les frais de transport et autres frais éventuels (par exemple :douane) pour le retour des produits chez la société Addarium consulting, sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement est dû, dans un délai de 14 jours incluant le port facturé à l’achat, à réception des produits chez la société Addarium consulting, à condition qu'il ne soit pas constaté aucune anomalie ou vice caché sur les produits. Si tel était le cas, La Centrale du Rangement CDR se réserve la possibilité de faire une décote de remise à neuf.
RESERVE LEGALE AUPRES DU TRANSPORTEUR
Lors de la livraison il appartient à la personne qui réceptionne la livraison de vérifier si elle est conforme au bon de livraison, en quantité et s’il n’y a pas de colis ouverts ou déchirés. Au cas où la livraison n’est pas conforme il faut obligatoirement faire des réserves précises, par exemple colis ouvert, ou déchiré. La mention sous réserves de déballage n’est pas valable, la réserve auprès du transporteur doit être précise. Aucune réclamation concernant la qualité, le poids, ou la conformité des marchandises livrées ne sera recevable passée un délai de 14 jours francs après prise en charge par l'acheteur. Si la réclamation est justifiée, la marchandise reconnue défectueuse sera remplacée par une quantité équivalente, mais en aucun cas la responsabilité de La Centrale du Rangement ne saurait être autrement recherchée. Elle ne sera notamment pas tenu responsable du préjudice qu'aurait pu entraîner pour l'utilisateur un vice caché dans la fourniture des produits concernée.
9) GARANTIES.
Le matériel fourni est garanti contre tout défaut de modèle, de matière, et de fabrication pendant une période de un an. La société Addarium consulting ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'emploi non approprié du matériel fourni.
Notre garantie est rigoureusement limitée à la conformité de nos livraisons avec les spécifications des marchandises indiquées lors de a vente.
L'acheteur est tenu de s'assurer, avant l'utilisation que la marchandise livrée correspond à la commande. Aucune réclamation ne pourra être formulée après la mise en œuvre des marchandises ou si les prescriptions relatives à la protection et la conservation de celle-ci n'ont pas été observée.
Aucune réclamation concernant la qualité, le poids, ou la conformité des marchandises livrées ne sera recevable passée un délai de 8 jours francs après prise en charge par l'acheteur.
Si la réclamation est justifiée, la marchandise reconnue défectueuse sera remplacée par une quantité équivalente, mais en aucun cas la responsabilité de La Centrale du Rangement ne saurait être autrement recherchée. Elle ne sera notamment pas tenu responsable du préjudice qu'aurait pu entraîner pour l'utilisateur un vice caché dans la fourniture des produits concernée.
10) CLAUSES RESOLUTOIRES.
Pour toutes commandes supérieures à 1 000,00€ la société Addarium consulting se réserve la possibilités de prendre des garanties concernant le paiement de la commande.
11) REGLEMENT DES LITIGES.
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ou de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ; La Centrale du Rangement ne pourra être responsable de l'inexécution du contrat conclu.
12) INFORMATIONS NOMINATIVES
En application des articles 34 et 36 de la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données collectées sur ce site vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez nous écrire à l´adresse postale suivante » : société Addarium consulting, 15 rue Guy Moquet 91480 Quincy Sous Sénart France.
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